NOUVELLES MESURES ANTI-COLLUSION

Dans la foulée de l’annonce nationale des investissements routiers 2010-2011 de 4.2 milliards de dollars du 23 février dernier, le gouvernement du Québec a annoncé la formation d’une unité anti-collusion au sein du ministère des Transports. Cette unité sera dirigée par M. Jacques Duchesneau, ex-président et chef de direction de l’Administration canadienne de la sûreté dans les transports aériens et ex-directeur du Service de police de la communauté urbaine de Montréal. L’unité aura, entre autres, pour mandat : d’assurer une surveillance étroite des marchés, de prévenir la fraude, la collusion et la malversation, d’encourager la pratique loyale des affaires et de mettre en place des mécanismes de détection de la collusion. Dans la réalisation de son mandat, l’unité devra signaler tout cas de collusion réelle ou appréhendée aux autorités policières de l’Opération Marteau.

Tout citoyen peut aussi transmettre des informations portées à sa connaissance de façon confidentielle au numéro sans frais suivant : 1-888-444-1701.

De plus, le 1er mars 2010, la loi 76 concernant le processus d’attribution des contrats municipaux était sanctionnée par le lieutenant gouverneur après avoir été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 18 février dernier. Elle oblige les municipalités à adopter d’ici le 1er avril 2010 une politique de gestion contractuelle qui préviendra le trafic d’influence, le truquage des offres, la corruption et les tentatives d’intimidation tout en assurant la confidentialité de tout le processus;

Cette loi assurera de plus la transparence du processus d’attribution des contrats et la mise en ligne sur le site internet de la municipalité de tout contrat octroyé de plus de 25,000 dollars. La population pourra aussi consulter à compter du 1er avril 2010 tous les contrats qui auront été attribués par les municipalités depuis le 1er janvier 2008.

Je vous encourage à consulter les spécificités de cette nouvelle loi sur le site internet suivant :
http://www.assnat.qc.ca/fra/39legislature1/Projets-loi/Publics/09-f076.pdf