Bien que le gouvernement conservateur de M. Harper affirme qu’il est plus déterminé que jamais à réformer le Sénat, un sénateur conservateur a déclaré à Mon Laval que le gouvernement devrait procéder à cette réforme par étapes plutôt que de la faire d’un seul coup. La semaine dernière, le ministre d’État à la Réforme démocratique, M. Steven Fletcher, et le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu ont confirmé l’engagement du gouvernement à limiter la durée du mandat des sénateurs à huit ans.
Actuellement, les termes sont de 45 ans
Dans le système actuel, les sénateurs peuvent être en poste pour une durée pouvant aller jusqu’à 45 ans s’ils sont nommés à l’âge minimum de 30 ans et quittent à 75 ans, âge de la retraite obligatoire. Le changement proposé par le gouvernement conservateur serait rétroactif au mois d’octobre 2008, alors que le premier ministre avait procédé à 5 nominations au Sénat. Il s’appliquerait également aux cinq sénateurs récemment nommés, dont M. Boisvenu qui est entré en fonction en janvier 2010. Selon M. Boisvenu, la limite de 75 ans n’est pas facile à changer, car elle est inscrite dans la Constitution canadienne.
« Ce qui est important de comprendre dans la réforme du Sénat – et je pense que c’est la volonté du premier ministre depuis 2006 alors qu’il prenait le pouvoir — c’est l’importance d’avoir un sénat plus démocratique, fonctionnel et efficace », déclare M. Boisvenu. « Alors, il ne s’agit pas de se pencher uniquement sur la durée du mandat, mais également sur la question d’avoir un sénat élu plutôt que nommé. Et si c’est un sénat élu, qui devrait alors élire les sénateurs? Est-ce que ce doit être les gouvernements provinciaux ou les citoyens? »
Un sénat élu?
Ainsi, selon le sénateur Boisvenu, il reste encore beaucoup de choses à définir bien qu’il considère que les Canadiens ont atteint un consensus sur la nécessité d’élire les sénateurs afin de rendre le processus plus démocratique. Mais la grande question selon lui demeure la possibilité de faire ce changement dans le cadre de la constitution actuelle sans avoir à la modifier.
« Il sera également nécessaire d’examiner quels seraient le mandat et la mission du sénat dans un futur rapproché. Est-ce qu’il continuerait à être une chambre haute? Est-ce que le sénat devrait avoir une nouvelle mission pour permettre une plus grande démocratie? Pour l’instant, la durée du mandat des sénateurs demeure l’aspect le plus facile à modifier sans avoir à rouvrir la constitution. »
Une réforme par étapes
M. Boisvenu, un ancien fonctionnaire qui participe actuellement à la Commission sénatoriale des affaires juridiques et constitutionnelles, a déclaré qu’il ne doutait pas que la réforme du sénat doive se faire par étapes. « Je pense que si je devais demain matin réformer le sénat dans son ensemble pour le rendre plus efficace et fonctionnel, ce serait un exercice beaucoup trop complexe ».
« Si nous pouvons aborder la question par étapes en nous attaquant d’abord à la durée des mandats, ensuite à sa composition et enfin à sa mission et son mandat, alors les choses seront beaucoup plus faciles. Ce sera également beaucoup plus facile d’expliquer le processus aux Canadiens et d’obtenir éventuellement l’appui des partis d’opposition. Je crois que faire cette réforme d’un seul coup serait beaucoup trop complexe. »
Le soutien des collègues
Le sénateur conservateur, Leo Housakos, qui, dans une entrevue exclusive au journal Mon Laval en janvier dernier, avait expliqué le projet de réforme du Sénat, a souligné cette semaine qu’il est d’accord avec le sénateur Boisvenu sur la nécessité de procéder à cette réforme par étapes. « Dans le passé, certains désaccords sont apparus quand on a suggéré de faire ces réformes en changeant la constitution », a-t-il dit.
« Le gouvernement, après avoir analysé ce projet de loi de concert avec des experts de la question, pense que les modalités des nominations pourront être modifiées. Je suis en faveur de cela… Je crois dans la réforme du sénat, dans un mandat de huit années et dans une approche par étapes qui permettra d’effectuer avec succès sa réforme. »