Les consommateurs qui achètent des voitures au Québec ont parfois été confrontés par le passé à la confusion et à l’incertitude lorsqu’ils se faisaient offrir des garanties de remplacement par les concessionnaires et les assureurs. À partir de maintenant, ils auront l’esprit plus tranquille, puisqu’ils seront sous la protection de l’Autorité des marchés financiers (AMF) de la province.
Échéance du 31 juillet
Il y a un an, l’AMF, dont le mandat est de réglementer et de surveiller les valeurs mobilières, a annoncé qu’elle superviserait dorénavant les garanties de remplacement des véhicules. Une période de transition d’un an était alors prévue. Cette période a été prolongée au 31 juillet pour permettre aux fabricants, aux assureurs et aux gestionnaires des garanties de remplacement, d’intégrer les changements sans interrompre leurs affaires. La nouvelle police d’assurance, connue sous le nom F.P.Q. No 5, uniformise les garanties de remplacement standards émises par les agents d’assurances, les courtiers, et les concessionnaires automobiles. L’AMF estime que ces modifications vont mieux protéger les consommateurs. Toute personne qui loue ou achète un véhicule peut obtenir une garantie qui permettra son remplacement dans l’éventualité d’un accident causant une perte totale.
Une garantie standard
Jusqu’à maintenant, on retrouvait plusieurs versions différentes de ce type de garantie. La nouvelle politique de l’Autorité des marchés financiers permet une standardisation. Sylvain Théberge, porte-parole de l’AMF, a souligné dans une entrevue que de nombreuses discussions ont été nécessaires pour mener à l’adoption de cette garantie standardisée. « Les concessionnaires automobiles étaient très actifs dans les garanties de remplacement et il y avait un grand débat à savoir si ces garanties de remplacement étaient un produit d’assurance ou non ». À la fin, on s’est entendu sur le fait que ces garanties étaient des produits d’assurance automobile qui étaient sous la juridiction de l’AMF. « Ce n’était pas tout à fait une jungle, mais il était difficile de se retrouver dans ce dossier », ajoute M. Théberge. « Nous voulions que tout soit clair et que des règles précises encadrent ce domaine afin d’assurer une meilleure protection aux consommateurs ».
Une réglementation plus sévère
En ce qui a trait aux consommateurs qui louent ou achètent un véhicule, il sera dorénavant obligatoire de leur fournir une garantie de remplacement bien formulée, explique Sylvain Théberge. « Les compagnies devront maintenant se soumettre à une réglementation très sévère. Les gens auront dorénavant des droits et pourront s’appuyer sur une réglementation claire si jamais ils ont un problème avec leur garantie. «Cela apporte de grands changements. Pour les consommateurs, c’est une protection qui est grandement améliorée». Sylvain Théberge ajoute que jusqu’à maintenant les garanties de remplacement n’étaient pas nécessairement mauvaises, mais elles comportaient des zones grises pour les consommateurs. Il souligne que bien que ce type de garantie soit un produit d’assurance relativement nouveau, il ne cesse de croître en popularité et il fallait ainsi s’assurer de le réglementer.